Passeport et Carte d’identité

La délivrance d’un passeport ou d’une carte d’identité peut prendre quelques semaines, il est important de bien anticiper la procédure.

Pour l’obtention de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité (CNI), vous devez suivre les démarches suivantes : 

  • Connectez-vous sur le site https://ants.gouv.fr/ , créez un compte et faites une pré-demande.
  • Constituez votre dossier en prenant soin de joindre tous les justificatifs demandés (liste disponible ici )
  • Prenez note du numéro de pré-demande qui vous est attribué
  • Choisissez l’une des 27 communes de l’Isère équipées de bornes biométriques (dont La Mure uniquement sur RDV)
  • Présentez-vous au guichet de la mairie avec votre numéro de pré-demande pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales
  • Retirez votre passeport ou CNI dans la mairie de dépôt de la demande

En ce qui concerne la mairie de La Mure :
Les permanences Passeports et CNI auront lieu UNIQUEMENT sur rendez-vous :
Les Mercredis de 8h15 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 – Les Vendredis de 8h15à 12h00 et de 14h00 à 17h40

Renseignements et Prises de Rdv au 04 76 81 50 60

Actes d’état civils 

Pour toute demande de transmission d’acte, veuillez compléter le formulaire suivant : Demande d’acte état-civil et l’adresser dûment rempli à accueil@susville.fr

Naissance : un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : copie intégrale, extrait avec filiation, extrait sans filiation.

Mariage : Le dossier est constitué à la mairie du domicile de l’un des futurs époux. Celui-ci doit être complet un mois avant la date fixée.

Décès : Suite à un décès, les proches du défunt effectuent un certain nombre de démarches.  La mairie délivre des documents annexes à l’acte (copies) ainsi que les autorisations pour permettre le transport de corps et l’inhumation.

Recensement citoyen

Les jeunes Susvilloises et Susvillois, ayant atteint l’âge de 16 ans, doivent se faire recenser auprès de la mairie entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire. Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Que faut-il déclarer ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes :

  • votre nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), vos prénoms, votre date et lieu de naissance, ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents,
  • votre adresse,
  • votre situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

Il est nécessaire de fournir une pièce d’identité ainsi qu’un livret de famille. Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Si le jeune est atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il doit présenter sa carte d’invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.