Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Susville a été initié dès 2008. Après dix longues années de conception, il a été approuvé le 15 mars 2018 par le Conseil municipal. C’est un document en évolution constante. Le Conseil municipal a approuvé, le 07 novembre 2019, la déclaration de projet de construction de deux centrales photovoltaïques « Susville 2 » emportant mise en compatibilité du PLU.
En 2021, c’est la modification simplifiée n°1 visant l’évolution de l’OAP n°1 qui vient modifier le PLU communal. Plus d’info ici
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire concerné.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire.
Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Consulter le PLU de la commune
La consultation du PLU en vigueur est possible en mairie aux heures habituels d’ouverture au public.
Le PLU est également consultable et téléchargeable sur le site « géoportail de l’urbanisme » : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les documents qui composent un PLU
Un PLU comprend :
- un rapport de présentation qui explique les choix retenus notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il doit justifier les règles du PLU
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
- des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones agricoles et forestières (N) et qui fixent les règles générales.
- des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit, secteurs sauvegardés…)
