Les séances

LES CONSEILS MUNICIPAUX

Depuis le 1er juillet 2022, la dématérialisation est le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités territoriales. Les actes doivent être mis à disposition du public sur le site internet de la collectivité dans leur intégralité.

Une liste des délibérations, qui remplace le compte-rendu des séances, assure l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant. Elle est affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l’examen des délibérations. Plus d’infos sur la réforme : ici

2024

Séance du 14 octobre

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre d’adjoints au Maire

3. Election des adjoints au Maire

4. Désignation de conseillers municipaux délégués

5. Fixation des indemnités des élus Annexe : Tableau indemnités

6. Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire

7. Autorisation donnée au Maire de recruter des agents contractuels de remplacement et faire face à des besoins liés aux accroissements saisonniers d’activité

Séance du 07 octobre

1.Convention d’occupation du domaine public – Association Entente Sportive Pierre-Châtel Annexe : Convention

2. Convention d’occupation du domaine public – Association La Belle Epoque Annexe : Convention

3. Tarifs de location 2025 des locaux municipaux

4. Protection sociale complémentaire prévoyance – Adhésion à la convention de participation CDG 38 Annexe : Convention

5. Attribution de chèques cadeau Noël 2024 au personnel communal

6. Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste de responsable des services techniques

7. Budget de l’Eau 2024 : Décision modificative n°1 Annexe : Décision modificative n°1

8. Budget de l’Eau 2024 : Décision modificative n°2 Annexe : Décision modificative n°2

Séance du 15 juillet

1. Convention d’occupation du domaine public – Association UIAD Annexe : Convention

2. Convention d’occupation du domaine public – Association Mains Agiles Annexe : Convention

3. Convention d’occupation du domaine public – Association Jeux Rigole Annexe : Convention

4. Convention d’occupation du domaine public – Association CLIPS Annexe : Convention

5. Convention d’occupation du domaine public – Association Ozlavie Annexe : Convention

6. Convention de mise à disposition parcelle AE 199 VAUTIER Annexe : Convention

7. Tarifs des accueils périscolaires (cantine et garderie) et règlement intérieur 2024-2025 Annexe : Règlement intérieur

8. Convention de prestations de services « intervention musicale à l’école de Susville » avec Angeline MERE Annexe : Convention

9. Adhésion au groupement de commandes coordonné par TE 38 (fourniture d’électricité et de services associés)

10. Aide financière accordée aux bénéficiaires de l’APA

11. Don à la commune de St Christophe en Oisans suite aux intempéries et crues torrentielles

Séance du 17 juin

5. Convention tripartite pâturages Commune – ONF – TONIZZO Roger

Annexe : Convention

6. Convention culture-pâturages avec Messieurs REBREYEND 01012024 au 31122026

Annexe : Convention AC 9,10,11,12

7. Convention « Interventions Prévention des Risques Professionnels » avec le CDG38

Annexe : Convention

8. Régularisation d’un acte contenant constitution de servitudes de passage réseau eau potable AD 463, 464, 465, 466

9. Régularisation d’un acte contenant constitution de servitudes de passage réseau assainissement AD 463, 464, 465, 466

Séance du 12 avril

5. Budget communal – Approbation des comptes de gestion 2023

6. Budget communal – Comptes administratifs 2023

7. Budget communal – Affectation des résultats 2023

8. Budget communal – Approbation BP 24

9. Subventions aux associations 2024

10. Taux d’imposition de taxes directes locales 2024

11. Convention publicité extérieure

12. Convention ETAPS Mens juin 2024

13. Convention aménagement CCM Isère

Séance du 19 février

1. Prolongation de la ligne de trésorerie – 2024

3. Contrat CN’Air Commune – GEG ENer

2. Adoption mise à jour convention d’instruction des autorisations d’urbanisme

4. Convention ASSM Foot 2024

Séance du 17 janvier

1.Budget communal – Décision modificative n°3 section fonctionnement

2. Autorisation d’engager les dépenses d’investissement

2023

Séance du 11 décembre

1.Projet centre de santé : Demande de subvention au département de l’Isère

2. Projet centre de santé : demande de subvention au titre de la DETR 2024

3. Mandatement de l’ONF pour l’établissement de la convention de pâturage parcelle 30

4. Décision modificative budget commune 2023 : 012, charges de personnel

5. Décision modificative budget de l’eau 2023

Séance du 06 novembre

1.Etat d’assiette des coupes forestières 2024

2.Tarifs redevance Eau potable 2024

3. Tarifs des salles communales 2024

4.Annule et remplace la délibération D_11_09102023 – Validation de l’avant -projet et plan de financement TE 38 – Travaux de rénovation éclairage public n°23-002-499

5. Motion soutien aux communes minières pour une réforme profonde du code minier

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 06/11/2023

Décision n°23_024 : Convention d’occupation du domaine public avec « la petite roulotte fleurie »

Annexe : Convention petite roulotte fleurie

Séance du 09 octobre

1.Rapport annuel 2022 de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère Aménagement

Annexe : Rapport de l’élu mandataire

2. Approbation Compte-rendu Annuel à la collectivité locale n°3 2022 – Isère Aménagement

Annexe :: CRACL n°3 2022

3. Création du Conseil municipal Jeunes

4.Groupement de commande pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique des logements communaux et intercommunaux

5.Convention de mise à disposition des parcelles AC 57 et 107

Annexe : Convention AC 57 et 107 – MIODRAC Michel

6.Convention de mise à disposition de la parcelle AK116 TONIZZO Roger

Annexe : Convention AK166 TONIZZO Roger

7. Convention d’occupation du domaine public avec la « Matheysienne VTT »

Annexe : Convention Matheysienne VTT

8.Convention d’occupation du domaine public – Roulotte de soins « OZLAVIE »

Annexe : Convention Roulotte OZLAVIE

9. Obligation dépôt d’une déclaration préalable à l’édification d’une clôture

10. Constat de désaffectation et de déclassement du domaine public – Morceau de terrain montée du Peychagnard CESCATO

11. Validation de l’avant-projet et plan de financement TE 38 – Travaux de rénovation éclairage public dossier n°23-002-499

12. Motion de soutien au régime minier de sécurité sociale

13.Indemnités Chaussures et petit équipement 2023

14. Attribution de chèques-cadeaux pour Noël 2023

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 09/10/2023

Décision n°23_023 – BP2023 – Virement de crédit section d’investissement n°2

Séance du 17 juillet

1.Espace Claire CHARLES – Convention d’occupation avec l’UIAD 2023-2024

Annexe : C_01_17072023 UIAD

2. Espace Claire CHARLES – Convention d’occupation 2023-2024 Mains Agiles

Annexe : C_02_17072023 Mains Agiles

3. Espace Claire CHARLES – Convention Jeux Rigole 2023-2024

Annexe : C_03_17072023 Jeux Rigole

4. Espace Claire CHARLES – Convention CLIPS 2023-2024

Annexe : C_04_17072023 CLIPS

5. Ancienne école maternelle Nantizon – Avenant n°1 CPTS

Annexe : C_05_17072023 CPTS

6. Centre Georges Maugiron – Convention d’occupation MPT du 01/09/2023 au 31/08/2026

Annexe : C_06_17072023 MPT

7. Réglement intérieur Boulodrome Communal

Annexe : Réglement Intérieur

8. Tarifs accueils périscolaires et réglement

Annexe : Réglement intérieur accueils périscolaires 2023-2024

9. Convention intervention musicale à l’école 2023-2024

Annexe : C_09_17072023

10. Convention avec la CCM – Comité consultatif Chevalement

Annexe : C_10_17072023

11. Convention LMCT – Spectacle Boulodrome

Annexe : C_11_17072023

12. Convention avec le Département – Pratique escalade – site du Villaret

Annexe : C_12_17072023

13. Convention avec le Département – Pratique de l’escalade – site du Versenat

Annexe : C_13_17072023

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 17/07/2023

Décision n°23_015 – Location logement n°11 53 route des maquisards

Décision n°23_016-Résiliation garage N°17M JACQUIN

Décision n°23_017 – résiliation garage n°13M CALISKAN

Décision n°23_018-Résiliation garage N°02 PLESSALA

Décision n° 23_019 – Bail Logement n°12

Décision n° 23_020 – Location garage n° 2

Décision n° 23_021 – Location garage n° 17M

Décision n°23_022- Défense des intérêts – assignation Tribunal judiciaire

Séance du 09 juin

1. Désignation délégués sénatoriales

2. Mise à disposition de l’ETAPS à la commune de Mens du 01/06 au 07/07/2023

Annexe : Convention de mise à disposition

3. Mise à disposition d’un adjoint administratif à la commune de Cholonge du 07/06 au 19/07/2023

Annexe : Convention de mise à disposition

4. Convention avec la Communauté de Communes – Service mutualisé Eau Assainissement

Annexe : Convention

5. Convention avec l’ONF pour l’exploitation groupée de la parcelle 19

Annexe : Convention

Séance du 03 avril

1.Taux des taxes directes locales 2023

Annexe : Etat 1259

2. Modification du régime de la taxe d’aménagement à compter du 01012024

3. Autorisation permanente et générale de poursuites accordée au Comptable public

4. Contrat de restauration scolaire avec GUILLAUD Traiteur pour l’année scolaire 2023-24

Annexe : Contrat GUILLAUD 23-24

5. Budget de l’eau 2023 – Décision Modificative n°1

6. Convention de mise à disposition de parcelles à Monsieur BARBARA Franck parcelles à compter du 15042023

Annexe : Convention

7. Réitération par acte notarié de la convention de servitudes avec ENEDIS, parcelles AB 421 et AB 498

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 03/04/2023

Décision n°23_009 – Attribution de la maîtrise d’oeuvre pour l’aménagement d’un centre de santé

Décision n°23_010 – Attribution du marché d’étude pour la mise à jour du schéma directeur d’eau potable

Décision n° 23_011 – Révision loyers garages 01042023

Décision n° 23_012 – Décision – Virements de crédits n°01-2023

Décision n°23_013 – Location du garage fermé n°2 au 06052023

Décision n°23-014 – Bail commercial ENDOLAB

Séance du 07 mars

1.Budget de l’eau : Compte de gestion 2022

2.Budget de l’eau : Compte administratif 2022

Annexe : CA EAU 2022

3. Budget de l’eau : Affectation des résultats 2022

4. Budget de l’eau : Approbation du budget primitif 2023

Annexe : BP EAU 2023

5. Budget communal : Compte de gestion 2022

6.Budget communal : Compte administratif 2022

Annexe : CA 2022 COMMUNE

7. Budget communal : Affectation des résultats 2022

8. Budget communal : Approbation du budget 2023

Annexe : BP COMMUNE 2023

9. Attribution des subventions 2023 aux associations

10. Subvention exceptionnelle à Puits’Art (puits de lumière Notre-Dame des Neiges)

11. Vente parcelle AC 131 à SUDRE Jean-Louis

12. Demande de subvention au Département et à l’Agence de l’eau RMC pour la mise à jour du schéma directeur de l’eau potable

13. Convention conseils 2023-234 avec le cabinet d’avocats FESSLER et JORQUERA

14.Rapport Prix Qualité du Service de l’eau potable 2022

Annexe : RPQS 2022 Susville

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 07/03/2023

Décision n°23_004- Location garage 12M TURC Carole

Décision n°23_005-Révision des loyers logements communaux 01042023

Décision n°23_006- Révision des loyers des garages communaux 01042023

Décision n°23_007- Contrat de prêt à usage du logement n°12 au 290323

Décision n°23_008 – Défense intérêts de la commune – contentieux devant TA n° 2207630-3

Annexe : Convention Avocat SELARL CDMF-AVOCATS AFFAIRES PUBLIQUES

Séance du 30 janvier

1.Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire 23-26 du CDG38

Annexe : Contrat avec le CDG38

2.Modification du tableau des effectifs – passage à 28/35ème du poste d’agent accueil au 01/02/2023

Annexe : tableau effectifs modifié

3. Approbation de la convention territoriale globale – projet social de territoire – CCM 2023-2027

Annexe : Convention

4. Convention d’occupation des locaux- maternelle de Nantizon avec la CPTS à compter du 01/02/23

Annexe : Convention avec la CPTS

5. Autorisation d’engager, liquider, mandater les dépenses investissement avant le vote du budget 2023

6.Révision loyer appartement communal n°11 – école H.MINGARELLI

7. BP EAU 2023 – Admissions en non-valeur

8. reporté

9. Attribution aide sociale exceptionnelle

10. Election de nouveaux représentants au SIAJ

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 30/01/2023

Décision n°23_001 – Ligne de trésorerie avec la caisse d’épargne

Décision n°23_002 – Droit priorité – cession de terrains par l’Etat (AB 62 p2/p4/p5/p6, AB 66 p1/p3, AI 68)

2022

Séance du 05 décembre

1.Décision Modificative n°8 Budget principal 2022

2. Motion d’alerte sur les finances locales (sur proposition de l’AMF)

3. Demande d’aide financière au Département pour la réfection de la voirie du chemin des vieux (Nantizon)

4.Demande d’aide financière au Département pour la réfection de la voirie des montées du Crey et du Peychagnard

5. Tarifs eau potable 2023

6. Tarifs 2023 eau chaude appartements 18 impasse du stade

7. Tarifs 2023 de location des salles communales

8. Avis du Conseil municipal – PPVE – Société « SICORBIAA »

9. Convention d’occupation du domaine public » boulodrome communal » avec l’Entente Sportive Bouliste de la Matheysine ESB

Annexe délibération 9 : projet Convention boulodrome

10. Décision modificative n°1 -Budget EAU 2022

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 05/12/22

Décision n°22_017 – convention occupation espace Claire Charles – association CYPIEE

Décision n°22_018 – Location garage n° 11 M

Séance du 06 octobre

1.Constat de la désaffectation et du déclassement du domaine public d’un morceau de terrain (AD 461) en vue de sa cession à Isère Aménagement

Annexe 1 : Procès-verbal du Maire

Annexe 2 : Plan division AD 461

2. Cession de la parcelle AD 461 à Isère Aménagement

3. Demande d’aide financière au Département – opération 1 arbre, 1habitant – plantation parcelle 30

4. Demande d’aide financière au Département de l’Isère – réfection du four à pain de La Sauzie

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 06/10/22

Décision n°22_013 – Attribution du marché de fourniture de combustible bois à l’entreprise « Champollion »

Décision n°22_014 – Renouvellement du bail du logement n° 18 à Naturamole

Décision n°22_015 – Défense des intérêts de la commune – Tribunal administratif dossier n°2205015

Décision n°22-016 – Location Garage n°2

Séance du 19 septembre

1. Budget communal 2022 – DM n°5 : ajustements de crédits opération n°377 (TE38 – Peychagnard)– Approuvée

2. Budget communal 2022 : DM n°6- régularisation écritures amortissements – Approuvée

3. Budget communal 2022 : DM n°_7 – Paiement solde ACE BTP – Approuvée

4.Adoption anticipée de la M57 au 01/01/2023– Approuvée

5.Régie – Tarif d’utilisation ponctuelle du boulodrome pour les associations, clubs et particuliers extérieurs- Approuvée

6.Aide alimentaire exceptionnelle aux familles ukrainiennes accueillies à Susville– Approuvée

7. Convention de prestations de services « intervention musicale à l’école » 2022-23 Approuvée

8. Convention d’usage de terrains en vue de la pratique de l’escalade avec le Département – Site de Versenat – Approuvée

9. TE38, travaux d’enfouissement des réseaux BT TEL au Villaret (n°21-003-499) – Validation du dossier de financement – Approuvée

10. Extinction partielle éclairage public à partir du 01/11/2023 – Approuvée

11. Rapport annuel 2021 de l’élu mandataire au sein de la SPL Isère Aménagement– Approuvée

12.Demande de participation financière des communes dont les enfants sont inscrits à l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Susville sur l’année scolaire 2021-2022 – Approuvée

13. Indemnités chaussures et petit équipement 2022 Approuvée

14. Attribution de Chèques cadeau au personnel communal Noël 2022 – Approuvée

Procès-verbal

Séance du 11 juillet

1. Budget communal 2022 : Décision modificative n°2 (correction des imputations des écritures d’amortissement) – Approuvée

2. Budget communal 2022 : Décision modificative n°3 (transfert de compétences au TE 38) – Approuvée

3. Budget communal 2022 : Décision modificative n°4 (opération n° 381, toiture et régulation école maternelle) – Approuvée

4. Attribution d’une subvention 2022 au foyer d’hébergement « Le Cairn » pour l’organisation d’un séjour à Disneyland Paris– Approuvée

5. Convention d’occupation du domaine public -Centre socio-culturel et sportif Georges Maugiron – « Association Sportive Susville Matheysine» – 2022/2023– Approuvée

6.Tarifs des accueils périscolaires 2022-2023 (cantine et garderie) – Approuvée

7. Convention d’aménagement avec Isère Aménagement : Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale – CRACL n°2 en date du 31/12/2021– Approuvée

8. Avis du Conseil municipal – Enquête publique « CENTRE D’EXCELLENCE DE GRENOBLE SAS » sur la commune de Saint-Honoré– Approuvée

9. Modification du tableau des effectifs du personnel communal au 01/09/2022– Approuvée

10. Demande d’aide financière au Départemental de l’Isère pour l’aménagement d’une aire de jeux à l’étang du Crey– Approuvée

11. Demande d’aide financière au Départemental de l’Isère pour la réfection de la toiture côté salle de musculation de la Maison Pour Tous– Approuvée

12. Demande d’aide financière au Départemental de l’Isère pour l’isolation par l’extérieur de la façade Nord du bâtiment « salle des fêtes/appartements communaux » – Approuvée

Procès-verbal

Décisions du Maire

rattachées au Conseil du 11/07/22

Décision n° 22_009 : Convention d’occupation temporaire du domaine privé – salle des machines, bâtiment du chevalement – avec la société ENDOLAB

Décision n° 22_010 – Bail logement n°18

Décision n° 22_011 – Location garage n°12M

Décision n°22_012 – Location garage n°01

Séance du 17 janvie r

Séance du 26 janvier

Séance du 14 mars

Séance du 04 avril

Séance du 23 mai

2020

2021

Séance du 25 mai

Séance du 04 juin

Séance du 29 juin

Séance du 20 juillet

Séance du 14 septembre

Séance du 26 octobre

Séance du 23 novembre

Séance du 1er février

Séance du 22 mars

Séance du 06 avril

Séance du 17 mai

Séance du 28 juin

Séance du 20 septembre

Séance du 25 octobre

Séance du 07 décembre